La fraude bancaire est devenue une menace de plus en plus sophistiquée, notamment avec l’émergence du spoofing téléphonique. Cette technique […]
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Catégorie: Droit bancaire et des assurances
Réforme du cautionnement : indication du montant cautionné en principal et accessoires
Les Obligations de la Caution Personne Physique : Mention Manuscrite et Accessoires Évolution des Mentions Manuscrites Obligatoires Mention Précédente : […]
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Les trois éléments clés pour poursuivre la nullité d’un contrat d’assurance
L’assureur qui poursuit la nullité du contrat pour fausse déclaration du risque doit établir trois éléments : a) La prétendue […]
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La loi sur l’assurance emprunteur : quels changements ?
La situation de quasi-monopole au profit des banques a conduit, le 17 février 2022, à l’adoption par la Haute Chambre, de la […]
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Défaut de devoir de mise en garde et disproportion des engagements et impact de l’Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Cautionnement : Notion de disproportion des engagements / Défaut de devoir de mise en garde et impacts de l’ordonnance n°2021-1192 du […]
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Validité d’un cautionnement hypothécaire consenti par une SCI.
Lorsque la S.C.I. se porte caution hypothécaire de l’emprunteur associé ou d’une SARL, il convient de s’interroger sur la validité […]
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Voies d’exécution et défaut de devoir de mise en garde
Le juge de l’exécution, saisi d’une demande de mainlevée d’une mesure d’exécution (pour exemple immobilière), n’est pas compétent pour se […]
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