La fraude bancaire est devenue une menace de plus en plus sophistiquée, notamment avec l’émergence du spoofing téléphonique. Cette technique d’escroquerie, qui consiste à usurper l’identité d’un conseiller bancaire, peut entraîner des pertes financières importantes pour les victimes. Découvrez les derniers apports de la Cour de cassation sur la notion de négligence grave et les recours possibles pour les victimes.
Qu’est-ce que le spoofing téléphonique ?
Le spoofing téléphonique est une méthode de fraude qui exploite la confiance des victimes en se faisant passer pour une entité de confiance, comme leur banque. À l’aide d’outils technologiques, les escrocs imitent le numéro officiel de l’établissement bancaire, rendant l’appel encore plus crédible.
Les victimes sont souvent invitées à divulguer leurs données de sécurité ou à effectuer des opérations telles que l’ajout de bénéficiaires ou la validation de virements. Ces actions, réalisées sous la pression ou par confiance, permettent aux fraudeurs de détourner des sommes importantes.
Précisions de la Cour de cassation concernant la notion de négligence grave en matière de fraude bancaire
Par un arrêt en date du 23 octobre 2024 (Com., 23 octobre 2024, n°23-16.267), la Cour de cassation a apporté un apport inédit sur la notion de négligence grave dans le cadre du « spoofing » téléphonique, une technique d’escroquerie consistant à usurper l’identité d’un conseiller bancaire afin d’induire une victime en erreur et l’inciter à divulguer ses données personnelles de sécurité.
En l’espèce, le 31 mai 2019, un client d’un établissement bancaire a été contacté par un individu se présentant comme son conseiller. Par un procédé frauduleux renforcé par l’affichage du numéro officiel de l’établissement bancaire, l’escroc l’a amené à ajouter cinq bénéficiaires à sa liste de virements autorisés. Quelques instants après avoir suivi ces instructions, la victime a constaté que plusieurs opérations frauduleuses, pour un montant total de 54 500 €, avaient été effectuées. Le client n’ayant pas obtenu le remboursement des sommes extorquées de la part de la banque, l’a assigné.
Négligence grave : quand la responsabilité du client est remise en question
La cour d’appel a condamné la banque à rembourser son client, considérant que ce dernier n’avait pas commis de négligence grave. Notamment puisque le mode opératoire du faux conseiller avait permis de duper le client avec d’autant plus de facilité. La banque s’est alors pourvue en cassation. Les juges du quai de l’horloge devait donc se prononcer sur, le caractère d’une négligence grave, lorsque qu’une personne contribue directement à se faire escroquer ; en suivant les consignes d’un faux conseiller bancaire, la privant du droit à être remboursée par sa banque.
Responsabilité des prestataires de services de paiement en cas de fraude
La Cour de cassation a confirmé cette décision en indiquant : « qu’il incombe au prestataire de services de paiement de rapporter la preuve d’une négligence grave de son client. […]. Il ajoute que le mode opératoire par l’utilisation du « spoofing » a mis M. [J] en confiance et a diminué sa vigilance, inférieure, face à un appel téléphonique émanant prétendument de sa banque pour lui faire part du piratage de son compte, à celle d’une personne réceptionnant un courriel, laquelle aurait pu disposer de davantage de temps pour s’apercevoir d’éventuelles anomalies révélatrices de son origine frauduleuse. »
Protection des victimes de fraude bancaire : la Cour de cassation renforce les exigences de preuve de négligence
Cet arrêt s’inscrit dans une volonté pour la Cour de cassation de protéger les victimes de fraude bancaire face à la réticence des établissements bancaires à procéder au remboursement des sommes détournées par le biais du spoofing. La Cour met donc, désormais, un point d’honneur quant à la preuve de la négligence grave. En effet, elle exige que la banque démontre de manière objective et circonstanciée que son client a manqué à ses obligations de vigilance d’une manière particulièrement caractérisée.
Que faire en cas de fraude bancaire ?
Si vous êtes victime de fraude bancaire, il est essentiel d’agir rapidement :
- Contactez immédiatement votre banque pour signaler la fraude et demander le blocage de votre compte.
- Déposez une plainte auprès des autorités compétentes pour obtenir une enquête officielle.
- Rassemblez toutes les preuves (e-mails, captures d’écran, historiques d’appels) pour appuyer votre dossier.
Faire appel à un avocat spécialisé peut grandement améliorer vos chances de succès dans vos démarches, notamment pour contraindre votre banque à respecter ses obligations en matière de remboursement.
Pourquoi faire appel à Maître Cahours, avocat au barreau de Brest en cas de fraude bancaire?
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- Analyser votre situation et constituer un dossier solide.
- Négocier avec votre banque pour obtenir le remboursement des sommes détournées.
- Vous représenter devant les tribunaux, si nécessaire, pour défendre vos droits.
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