Vous venez d’acquérir un bien et souhaitez revenir sur votre décision ? Sachez tout d’abord que, en votre qualité de non-professionnel, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 10 jours à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte.

Il s’agit d’un délai légal et impératif.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous faut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre vendeur. Vous n’avez pas à motiver votre décision. Il faudra cependant conserver la preuve de l’envoi et son contenu.

Une fois ce délai expiré, il vous faudra trouver un accord amiable avec votre vendeur où justifier de la non-réalisation d’une condition suspensive.

Dans l’éventualité où l’acquéreur renoncerait à réitérer la vente, son vendeur pourrait obtenir une exécution forcée et ce, éventuellement, sous astreinte et assortie de dommage et intérêts.

Une hypothèse restante est d’obtenir l’annulation de la vente pour vice(s) caché(s).

Mais attention à la clause exonératoire des vices cachés se trouvant dans de nombreux actes.